Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Nous rédigeons une politique de confidentialité qui décrit ce que votre site fait réellement des données des visiteurs : formulaires de contact, inscriptions à la newsletter, commandes, outils d'analyse et outils intégrés comme les cartes ou les widgets de chat. Chaque section indique les données, la raison de leur collecte, les services qui les reçoivent et la façon dont un visiteur peut en demander la suppression. Si vos visiteurs se trouvent dans l'UE, au Royaume-Uni ou en Californie, nous ajoutons les sections habituellement attendues au titre du RGPD, du RGPD britannique ou du CCPA.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUne politique de confidentialité complétée avec les informations de votre site, sous forme de texte prêt à coller dans une page, plus une checklist des points à confirmer. Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat pour votre pays avant de le publier.
- Cartographie des donnéesChaque formulaire et outil avec ce qu'il collecte
- Services nommésHébergement, analyse, paiements, e-mail
- Droits des visiteursDemandes d'accès, de rectification et de suppression
- Conservation et contactsLa durée de conservation des données et à qui écrire
- Checklist de relectureCe qu'il faut confirmer avant de publier
Comment ça marche
- 1BriefVous listez vos formulaires et vos outils
- 2RédactionNous cartographions les données et rédigeons chaque section
- 3LivraisonVous recevez le texte de la politique et la checklist
Ce dont nous avons besoin
L'adresse du site, le nom et le pays du propriétaire, les formulaires et services présents sur le site (analyse, newsletter, paiements, chat) et la localisation de vos visiteurs.
Nous vous demanderons :
- Quels formulaires et services le site utilise-t-il ?
- Où l'entreprise est-elle immatriculée, et où se trouvent vos visiteurs ?
- Vendez-vous sur le site ou publiez-vous uniquement du contenu ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielPolitique de confidentialité jusqu'à 3 pages14 € | StandardPolitique avec textes sur les cookies et le consentement32 € | PremiumPolitique détaillée avec notes sur les clauses62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 politique de confidentialité | Politique, bandeau cookies, mentions de consentement | Politique, bandeau cookies, mentions de consentement |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
Ai-je besoin d'une politique si le site n'a qu'un formulaire de contact ?
En général oui : le formulaire collecte des noms et des e-mails, et de nombreuses lois ainsi que des services comme les outils d'analyse exigent une politique qui indique ce que vous en faites.
Couvrira-t-elle le RGPD et le CCPA ?
Nous incluons les sections que ces lois attendent habituellement pour les publics que vous indiquez, mais la conformité dépend aussi de la façon dont vous traitez réellement les données : un avocat local doit donc la relire.
Parcourez-vous mon site pour trouver les outils ?
Nous n'accédons ni à votre site ni à ses paramètres. Listez les formulaires et les services dans le brief : la politique couvre ce que vous nous indiquez.