Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Un partenariat de marque tourne mal quand la publication sort en retard, sans le lien convenu ou sans la mention publicitaire exigée par la plateforme. Nous rédigeons un contrat de collaboration qui fixe les livrables (posts, stories, vidéos, dates), la validation des brouillons, la mention publicitaire comme #pub ou le tag de partenariat rémunéré, les droits d'utilisation pour vos propres publicités, l'exclusivité et le paiement. Il convient aux marques qui font appel à des créateurs comme aux créateurs qui veulent leur propre contrat type.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn contrat d'influence complété avec les conditions de votre campagne sous forme de texte prêt pour un document ou une signature électronique, plus une checklist. Le tout vous est aussi remis en fichier Word (.docx). Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat pour votre pays, y compris les règles locales d'identification de la publicité.
- Livrables et datesFormats, nombre de publications, délais
- Validation des brouillonsQui valide et dans quel délai
- Mention publicitaireLes mentions attendues par la plateforme et la loi
- Droits d'utilisationRepublications, publicités payantes, durée
- ExclusivitéMarques concurrentes et période
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez la campagne
- 2RédactionNous rédigeons le contrat en conséquence
- 3LivraisonVous recevez le contrat et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Si vous êtes la marque ou le créateur, les plateformes et formats de contenu, les dates, la rémunération (cachet, produits ou commission) et la durée pendant laquelle la marque peut utiliser le contenu.
Nous vous demanderons :
- Êtes-vous la marque ou le créateur ?
- Quelles plateformes et quels formats ?
- Comment le créateur est-il rémunéré ?
- La marque peut-elle utiliser le contenu dans ses propres publicités, et pendant combien de temps ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielContrat court jusqu'à 3 pages14 € | StandardContrat complet jusqu'à 6 pages32 € | PremiumContrat jusqu'à 10 pages avec notes62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 contrat | 1 contrat | 1 contrat |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
Dois-je signaler la publication comme publicité ?
Dans la plupart des pays, oui, et les plateformes ont leurs propres outils de partenariat rémunéré. Le contrat fait de la mention une obligation du créateur et précise la mention à utiliser.
Et si la publication ne performe pas ?
Les contrats rémunèrent généralement les publications convenues, pas les résultats. Si vous voulez un bonus sur la portée ou les ventes, nous le rédigeons dans une clause distincte.
Couvre-t-il les produits offerts uniquement ?
Oui. Nous décrivons les produits comme la rémunération et précisons ce que le créateur doit en échange.