BusinessPaiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.

Exemple de résultat
Conditions d'utilisation : une appli de réservation pour salons de coiffure
Conditions d'utilisation (extrait)
3. Offres et paiement
3.1 Les abonnements sont facturés d'avance, au mois ou à l'année. Les prix figurent sur [URL DE LA PAGE TARIFS] et s'entendent hors taxes. 3.2 À la fin des 14 jours d'essai gratuit, l'offre choisie démarre automatiquement, sauf si vous résiliez avant la fin de l'essai. 3.3 Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis de 30 jours par e-mail. Le nouveau prix s'applique à partir de votre prochaine période de facturation.
5. Résiliation
5.1 Vous pouvez résilier à tout moment dans Paramètres → Facturation. L'accès continue jusqu'à la fin de la période payée ; les mois entamés ne sont pas remboursés. 5.2 Après résiliation, vous pouvez exporter votre liste de clients et l'historique des réservations pendant 60 jours.
7. Disponibilité
7.1 Nous visons une disponibilité de 99.5 % par mois. La maintenance planifiée est annoncée au moins 48 heures à l'avance et réalisée entre 1 h et 5 h [FUSEAU HORAIRE].
10. Limitation de responsabilité
10.1 Notre responsabilité totale, pour toute réclamation, est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Notes
- Les clients du service sont les gérants de salon ; les données de leurs propres clients relèvent d'un DPA et d'une politique de confidentialité distincts
- Chaque section commence par un résumé de deux lignes en langage simple
- Modèle à faire relire par un avocat en [JURIDICTION]
Client : Chairly, un service de réservation pour salons avec 3 offres ($19, $39 et $79 par mois) et 14 jours d'essai gratuit Mission : des conditions en langage clair sur l'abonnement, la résiliation, la disponibilité, les données clients et la responsabilité ; champs entre [CROCHETS]
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Un produit SaaS a besoin de conditions qui correspondent à sa façon réelle de se vendre : essais gratuits, abonnements mensuels et annuels, licences utilisateurs, limites d'usage et renouvellements. Nous rédigeons des conditions d'utilisation qui couvrent les abonnements et la résiliation, l'usage acceptable, les données des clients et leur propriété, les formulations sur la disponibilité et le support, les limites de responsabilité et ce qui se passe à la fermeture d'un compte. Chaque clause est complétée avec vos offres et vos règles, et non laissée sous forme de champs génériques.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezDes conditions d'utilisation pour votre produit sous forme de texte pour votre site et votre parcours d'inscription, plus une checklist de relecture. Le tout vous est aussi remis en fichier Word (.docx). Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat pour votre pays et vos clients.
- AbonnementsEssais, renouvellements, montées en gamme, résiliation
- Usage acceptableCe que les utilisateurs n'ont pas le droit de faire avec le service
- Données des clientsPropriété, export et suppression
- Responsabilité et disponibilitéLimites et formulations réalistes sur le service
- Notes sur les clausesAvec la formule Premium, la signification de chaque clause clé
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez le produit et les offres
- 2RédactionNous rédigeons les conditions autour de votre facturation
- 3LivraisonVous recevez les conditions et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Ce que fait le produit, vos offres et votre essai, vos règles de facturation et de remboursement, si les clients téléversent leurs propres données, et les coordonnées et le pays de votre société.
Nous vous demanderons :
- Que fait le produit, et qui l'achète ?
- Comment fonctionnent les offres, les essais et les remboursements ?
- Les clients téléversent-ils leurs propres données ou fichiers ?
- Où votre société est-elle immatriculée ?
Comparer les formules
| Formules | Essentiel17 € | Standard35 € | Premium70 € |
|---|---|---|---|
| Ce qui est inclus | Conditions courtes jusqu'à 3 pages | Conditions complètes jusqu'à 6 pages | Conditions jusqu'à 10 pages avec notes |
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | Conditions générales | Conditions générales | Conditions générales |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
B2B ou B2C : est-ce important ?
Oui. Le droit de la consommation limite ce que vous pouvez dire sur les remboursements et la responsabilité : indiquez-nous qui sont vos clients et nous rédigeons pour ce cas.
Ai-je aussi besoin d'une politique de confidentialité et d'un DPA ?
En général oui. Ce sont des documents distincts : commandez une politique de confidentialité ou un accord de traitement des données comme offres à part.
Pouvez-vous inclure un SLA ?
Nous pouvons ajouter une courte section sur le niveau de service avec les taux de disponibilité et les délais de support que vous nous donnez. Nous ne fixons pas ces chiffres à votre place.
Vous n’avez pas trouvé la réponse ?


