Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Avant de montrer un pitch deck, du code source ou une liste de fournisseurs, un NDA définit ce qui est confidentiel et pendant combien de temps. Nous préparons un accord unilatéral ou réciproque avec une définition précise des informations confidentielles, les exclusions habituelles, l'usage autorisé, la restitution des documents, la durée et les recours. Vous recevez un modèle complété avec les parties et l'objet, pour qu'il ne ressemble pas à un document copié ailleurs.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn NDA complété sous forme de texte à coller dans un document et à envoyer pour signature, plus une checklist. Le tout vous est aussi remis en fichier Word (.docx). Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat pour votre pays avant de signer.
- Unilatéral ou réciproqueAdapté à qui partage quoi
- Une définition préciseCe qui est confidentiel et ce qui ne l'est pas
- Durée et restitutionCombien de temps il dure et ce qu'il faut rendre
- Limites d'usageDes informations utilisées uniquement pour l'opération
- Checklist de relectureLes points à vérifier avant de signer
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez les parties et l'opération
- 2RédactionNous complétons l'accord
- 3LivraisonVous recevez le NDA et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Qui sont les parties, si les deux côtés partagent des secrets, ce que vous allez divulguer et pourquoi, combien de temps cela doit rester confidentiel, et les pays concernés.
Nous vous demanderons :
- Qui va le signer ?
- Est-il unilatéral ou réciproque ?
- Qu'allez-vous partager, et dans quel but ?
- Combien de temps les secrets doivent-ils rester protégés ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielNDA court jusqu'à 3 pages14 € | StandardNDA complet jusqu'à 6 pages32 € | PremiumNDA jusqu'à 10 pages avec notes62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 NDA | 1 NDA | 1 NDA |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
Les investisseurs signent-ils des NDA ?
Beaucoup d'investisseurs en capital-risque les refusent lors du premier rendez-vous. Un NDA est plus courant avec les prestataires, les partenaires, les acheteurs en phase d'audit et les nouveaux salariés.
Puis-je ajouter une clause de non-concurrence ?
Nous pouvons en inclure une si vous le demandez, mais ces clauses sont limitées ou nulles dans de nombreux pays : considérez-la comme un point à voir avec votre avocat.
Le NDA fonctionne-t-il dans deux pays ?
Nous ajoutons une clause de droit applicable et de juridiction compétente pour le pays que vous choisissez. La question de savoir si un tribunal d'un autre pays l'appliquera relève d'un avocat local.