Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Les stores d'applications demandent un lien vers une politique de confidentialité avant la mise en ligne de votre application, et les examinateurs la comparent aux autorisations et aux SDK utilisés. Nous rédigeons une politique qui couvre ce qu'une application touche habituellement : identifiants de l'appareil, localisation, autorisations d'accès à l'appareil photo et aux contacts, jetons de notifications push, rapports de plantage, réseaux publicitaires et achats intégrés. Le texte explique aussi comment les utilisateurs peuvent supprimer leur compte et leurs données, ce qu'Apple et Google exigent désormais tous deux.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUne politique de confidentialité pour votre application sous forme de texte à héberger sur une page web et à lier dans App Store Connect ou la Google Play Console, avec une checklist pour les formulaires de données des stores. Le tout vous est aussi remis en fichier Word (.docx). Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat pour votre pays avant la publication.
- Autorisations expliquéesLocalisation, appareil photo, contacts, notifications
- SDK et partenairesOutils d'analyse, de publicité et de suivi des plantages nommés
- Suppression du compteComment les utilisateurs suppriment leurs données
- Enfants et âgeUne section sur l'âge si des enfants peuvent utiliser l'application
- Checklist des formulaires des storesLes points à faire concorder dans les formulaires de données des stores
Comment ça marche
- 1BriefVous listez les autorisations et les SDK
- 2RédactionNous rédigeons la politique autour de votre application
- 3LivraisonVous recevez le texte et la checklist des stores
Ce dont nous avons besoin
Le nom de l'application et du développeur, les plateformes, les autorisations demandées, les SDK intégrés (analyse, publicité, rapports de plantage, paiements) et si les utilisateurs créent un compte.
Nous vous demanderons :
- Quelles autorisations l'application demande-t-elle ?
- Quels SDK ou services sont intégrés ?
- Les utilisateurs créent-ils un compte, et des enfants peuvent-ils utiliser l'application ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielPolitique de confidentialité d'application jusqu'à 3 pages14 € | StandardPolitique avec textes de suppression et de consentement32 € | PremiumPolitique détaillée avec notes sur les clauses62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 politique de confidentialité d'application | Politique, étapes de suppression, mentions de consentement | Politique, étapes de suppression, mentions de consentement |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
Puis-je utiliser une seule politique pour iOS et Android ?
Oui, si l'application collecte les mêmes données sur les deux. Si un SDK ne fonctionne que sur une plateforme, nous le précisons dans le texte.
Cela fera-t-il approuver mon application ?
La politique supprime un motif de refus fréquent, mais l'examen porte aussi sur vos formulaires de données, les demandes d'autorisation et l'application elle-même, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Où dois-je placer la politique ?
Sur n'importe quelle page web publique, même simple, puis ajoutez ce lien dans la fiche du store et dans les paramètres de l'application.