BusinessModèles juridiques
Modèles de contrats et pages de politiques pour votre site
Prixdès 14 €
Contrats et documents juridiques
Contrats et documents juridiques à prix fixe, avec un délai défini et un contrôle par rapport à votre brief.
Services
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BusinessMise en demeure
Projet de lettre de mise en demeure
Prixdès 14 €
BusinessPolitiques de confidentialité
Modèle de politique de confidentialité pour un site web
Prixdès 14 €
BusinessPolitiques de confidentialité d'application
Modèle de politique de confidentialité pour une application mobile
Prixdès 14 €
BusinessConditions de réservation
Conditions de réservation et d'annulation pour salons, studios et professeurs particuliers
Prixdès 9 €
BusinessConditions d'utilisation SaaS
Modèle de conditions d'utilisation pour un produit SaaS
Prixdès 17 €
BusinessPolitiques cookies
Modèle de politique cookies et de texte de bandeau cookies
Prixdès 9 €
BusinessModèles de NDA
Modèle d'accord de confidentialité (NDA)
Prixdès 14 €
BusinessContrats de freelance
Modèle de contrat de prestation pour freelances et leurs clients
Prixdès 14 €
BusinessContrats d'influence
Modèle de contrat de collaboration avec un influenceur
Prixdès 14 €
BusinessConditions d'affiliation
Modèle de conditions de programme d'affiliation
Prixdès 14 €
BusinessContrats de location
Modèle de contrat de location de chambre ou d'appartement
Prixdès 14 €
BusinessPactes d'associés
Modèle de pacte d'associés pour cofondateurs ou associés
Prixdès 17 €
BusinessAutorisations de droit à l'image
Modèle d'autorisation de droit à l'image et de consentement photo
Prixdès 9 €
BusinessContrats de photographe
Modèle de contrat de photographie pour mariages et événements
Prixdès 14 €
BusinessContrats de coaching
Modèle de contrat client pour coachs et consultants
Prixdès 14 €
BusinessAccords de sous-traitance RGPD
Modèle d'accord de traitement des données (DPA) pour le RGPD
Prixdès 17 €
BusinessPrixdès 14 €
BusinessDécharges de responsabilité
Modèle de décharge de responsabilité pour salles de sport, excursions et activités
Prixdès 14 €
BusinessRègles de communauté
Charte de communauté pour un forum, un serveur Discord ou une application
Prixdès 9 €
BusinessAvertissements de site web
Modèle de page d'avertissement pour blogs et sites d'affiliation
Prixdès 9 €
BusinessDéclaration d'accessibilité
Modèle de déclaration d'accessibilité de site web
Prixdès 9 €
BusinessContrat de travail
Modèle de contrat de travail
Prixdès 14 €
BusinessContrat de fourniture
Modèle de contrat de vente de marchandises entre professionnels
Prixdès 14 €