Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Les créateurs de formations perdent de l'argent et leur réputation sur deux points : les demandes de remboursement après qu'un élève a tout regardé, et les leçons payantes partagées dans des groupes publics. Nous rédigeons pour votre formation des conditions qui fixent la durée d'accès, le délai de remboursement et ses conditions, les paiements échelonnés et ce qui se passe en cas d'échéance manquée, l'interdiction de partager les identifiants et les supports, et le fait que les résultats dépendent de l'élève. Le texte convient aux plateformes de formation comme Teachable, Thinkific, Kajabi ou GetCourse, ainsi qu'à votre propre site.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezDes conditions de formation et des règles de remboursement sous forme de texte pour votre page de paiement et votre page de vente, plus une checklist. Le tout vous est aussi remis en fichier Word (.docx). Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat pour votre pays, en particulier les droits de remboursement des consommateurs.
- Conditions d'accèsDurée, appareils, mises à jour
- Règles de remboursementDélai et conditions en termes simples
- Paiements échelonnésPaiements manqués et accès
- Protection du contenuNi partage ni revente
- Avertissement sur les résultatsAucune promesse de revenus ou de résultats
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez la formation et les règles
- 2RédactionNous rédigeons les conditions
- 3LivraisonVous recevez le texte et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Le format et la durée de la formation, la durée d'accès, le prix et les paiements échelonnés, vos règles de remboursement, la plateforme sur laquelle vous vendez et où se trouvent vos élèves.
Nous vous demanderons :
- Quelle est la formation, et comment est-elle dispensée ?
- Quelles sont vos règles de remboursement ?
- Sur quelle plateforme vendez-vous ?
- Où se trouvent la plupart de vos élèves ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielConditions de formation jusqu'à 3 pages14 € | StandardConditions complètes jusqu'à 6 pages32 € | PremiumConditions jusqu'à 10 pages avec notes62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | Termes du cours | Termes du cours | Termes du cours |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
Puis-je refuser tout remboursement ?
Dans de nombreux pays, le droit de la consommation accorde un droit de rétractation pour les achats en ligne, sauf si l'acheteur y renonce au moment du paiement. Nous rédigeons la formulation ; un avocat confirme ce qui est valable là où se trouvent vos élèves.
Cela empêchera-t-il les gens de partager ma formation ?
Les conditions ne bloquent pas le piratage, mais elles vous donnent des motifs clairs pour couper l'accès et envoyer des demandes de retrait.
Ai-je aussi besoin d'une politique de confidentialité ?
Oui, si vous collectez les e-mails ou les paiements des élèves. C'est un document distinct que vous pouvez commander via une offre dédiée.