Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Salles de sport, murs d'escalade, organisateurs d'excursions et d'événements font signer une décharge aux participants pour qu'ils comprennent les risques avant de participer. Nous rédigeons une décharge qui décrit l'activité et ses risques spécifiques, la déclaration de santé du participant, les règles à respecter, le consentement aux premiers secours, l'utilisation des photos si besoin, et une renonciation à recours dans la mesure permise par votre droit. Une version courte convient à une tablette d'accueil ou à un formulaire de réservation en ligne.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUne décharge de responsabilité avec déclaration de santé sous forme de texte pour un formulaire papier ou une réservation en ligne, plus une version courte pour l'accueil et une checklist. Le tout vous est aussi remis en fichier Word (.docx). Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat pour votre pays, car les décharges sont limitées dans de nombreux endroits.
- Risques de l'activitéPropres à votre sport ou à votre excursion
- Déclaration de santéProblèmes de santé à signaler avant de commencer
- Règles pour les participantsÉquipement, consignes, alcool
- MineursSignature d'un parent ou d'un tuteur
- Version pour l'accueilTexte court pour une tablette ou un formulaire
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez l'activité et les risques
- 2RédactionNous rédigeons la décharge
- 3LivraisonVous recevez la version complète et la version courte
Ce dont nous avons besoin
L'activité et le lieu où elle se déroule, les principaux risques, les limites d'âge, les règles que les participants doivent suivre, la participation éventuelle de mineurs et la façon dont les gens signent (papier ou en ligne).
Nous vous demanderons :
- De quelle activité s'agit-il ?
- Quels sont les principaux risques ?
- Des mineurs participent-ils ?
- Dans quel pays et quelle région exercez-vous ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielDécharge jusqu'à 3 pages14 € | StandardDécharge avec version pour l'accueil32 € | PremiumJeu complet de décharges avec notes62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 décharge | Décharge et version pour l'accueil | Décharge et version pour l'accueil |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
Une décharge me protège-t-elle contre toute réclamation ?
Non. De nombreux pays n'autorisent pas l'exclusion de responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel, et certains limitent encore davantage les décharges. Elle atteste néanmoins que le participant a été averti.
Les participants peuvent-ils la signer en ligne ?
Oui, le texte fonctionne dans les formulaires de réservation et les outils de signature électronique. Conservez une trace de qui a signé et quand.
Remplace-t-elle une assurance ?
Non. Une décharge complète votre assurance responsabilité civile, elle ne la remplace pas.