Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Une déclaration d'accessibilité indique aux visiteurs le niveau d'accessibilité de votre site, la norme visée (généralement le niveau AA des WCAG 2.1 ou 2.2), les parties dont on sait qu'elles ne fonctionnent pas encore et la façon de demander de l'aide ou un format alternatif. Nous la rédigeons à partir de ce que vous nous dites de votre site et des vérifications que vous avez effectuées, dans un langage simple et avec un contact clair pour les retours. Les organismes publics de l'UE et du Royaume-Uni et de nombreuses entreprises servant des clients dans l'UE sont tenus d'en publier une.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUne page de déclaration d'accessibilité complétée avec l'état de conformité, les limitations connues, le contact pour les retours et la date de révision, sous forme de texte et de fichier .docx, plus une checklist ; elle décrit votre site mais ne le teste ni ne le certifie. Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat de votre pays avant de l'utiliser.
- État de conformitéTotale, partielle ou pas encore, indiquée honnêtement
- Limitations connuesCe qui ne fonctionne pas encore et le plan prévu
- Voie de signalementComment les visiteurs signalent les problèmes
- Formats alternatifsComment les demander
- Date de révisionQuand la déclaration est mise à jour
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez le site et les vérifications effectuées
- 2RédactionNous rédigeons la déclaration pour votre cas
- 3LivraisonVous recevez le texte, le fichier .docx et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Votre organisation et votre site, la norme visée, les résultats de tout contrôle d'accessibilité effectué (un rapport d'audit peut être joint en PDF ou Word), les parties dont vous savez qu'elles ne sont pas accessibles et un contact pour les demandes.
Nous vous demanderons :
- Quelle norme visez-vous ?
- Avez-vous testé le site ? Comment ?
- Quelles parties savez-vous non accessibles ?
- Où se trouvent votre organisation et vos utilisateurs ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielPage de déclaration9 € | StandardDéclaration avec feuille de route18 € | PremiumDéclaration et politique interne35 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 déclaration | 1 déclaration | 2 |
| Longueur | jusqu'à 2 pages | jusqu'à 4 pages | jusqu'à 8 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Il s'agit d'un modèle fondé sur vos informations. Les lois sur l'accessibilité diffèrent selon les pays : faites-le vérifier par un avocat ou un conseiller en accessibilité.
Testerez-vous mon site web ?
Non, nous n'ouvrons pas et ne testons pas votre site. La déclaration repose sur les vérifications que vous décrivez, et reste donc honnête sur ce qui est connu.
Une déclaration rend-elle mon site conforme ?
Non. Elle décrit la situation actuelle et votre plan. La conformité dépend du site lui-même.