Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
De bonnes règles de communauté sont assez courtes pour que les membres les lisent vraiment et assez claires pour que les modérateurs puissent les appliquer sans longs débats. Nous rédigeons la charte de votre forum, serveur Discord, groupe Telegram ou application : la raison d'être de l'espace, les comportements interdits, les règles sur l'autopromotion et les spoilers, la façon de signaler un problème et ce qui se passe après un avertissement. Le ton s'adapte à votre communauté, du serveur de fans convivial au réseau professionnel.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUne charte de communauté sous forme de texte pour un salon de règles, une publication épinglée ou une page d'application, plus une version courte et une échelle de sanctions. Le tout vous est aussi remis en fichier Word (.docx). Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat pour votre pays si les règles font partie de vos conditions d'utilisation.
- À faire et à ne pas faire, clairementDes exemples concrets, pas des formules vagues
- Règles d'autopromotionOù les liens et la publicité sont autorisés
- SignalementComment les membres signalent un problème
- Échelle de sanctionsAvertissement, mise en sourdine, bannissement
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez la communauté
- 2RédactionNous rédigeons les règles dans votre ton
- 3LivraisonVous recevez la version complète et la version épinglée
Ce dont nous avons besoin
Le sujet de la communauté, la plateforme, sa taille, les problèmes que vous constatez déjà, votre façon de modérer et le ton souhaité.
Nous vous demanderons :
- Sur quelle plateforme se trouve-t-elle ?
- Quel est le sujet de la communauté ?
- Quels problèmes les règles doivent-elles faire cesser ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielRègles jusqu'à 2 pages9 € | StandardRègles avec échelle de sanctions18 € | PremiumRègles complètes avec notes35 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | Règles | Règles, version courte, échelle | Règles, version courte, échelle |
| Longueur | jusqu'à 2 pages | jusqu'à 4 pages | jusqu'à 6 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
Quelle longueur doivent avoir les règles ?
Dix à quinze règles numérotées suffisent généralement. Les explications plus longues vont dans une section distincte vers laquelle les modérateurs peuvent renvoyer.
Pouvez-vous aussi rédiger des consignes pour les modérateurs ?
La formule Premium inclut des notes sur l'application de chaque règle. Un manuel de modération complet fait l'objet d'une commande de documentation distincte.
Les règles respecteront-elles les politiques de la plateforme ?
Vos règles s'ajoutent aux conditions de la plateforme, elles ne peuvent pas les assouplir. Nous le rappelons aux membres dans le texte.