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Contrat de prestation de création de site internet

Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :

• La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
• Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].

1. Prestations

1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.

2. Délais

2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.

3. Prix et paiement

3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.

4. Modifications

4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.

5. Propriété

5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.

6. Résiliation

6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.

7. Responsabilité

La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.

Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______

Points à vérifier avant signature

• L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
• Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
• Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
• Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
• Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.

Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.