Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Avant de signer un bail, un contrat fournisseur, un contrat de travail ou un contrat de prestation, il est utile de savoir à quoi il vous engage vraiment. Importez le contrat en PDF ou en Word, et nous le reformulons clause par clause en langage clair : ce que vous devez faire, ce que vous payez et quand, comment y mettre fin, les pénalités, la reconduction tacite et tout ce qui est inhabituel ou déséquilibré. Vous recevez une courte liste de points à clarifier ou à négocier, pour que votre échange avec un avocat ou avec l'autre partie soit plus rapide.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn résumé en langage clair de votre contrat avec les principales obligations, les paiements, les échéances, les conditions de sortie et les points signalés, sous forme de texte et de fichier .docx. Il explique ce que dit le texte et ne constitue pas un conseil juridique ; faites relire le contrat par un avocat de votre pays avant de signer.
- Clause par clauseChaque section en termes simples
- Argent et datesCe que vous payez, quand, et les pénalités
- Comment en sortirDurée, reconduction et résiliation
- Points signalésClauses déséquilibrées ou inhabituelles
- Questions à poserÀ l'avocat ou à l'autre partie
Comment ça marche
- 1ImportVous joignez le contrat
- 2LectureNous passons en revue chaque clause
- 3LivraisonVous recevez le résumé et le .docx
Ce dont nous avons besoin
Le contrat en PDF avec couche texte ou en fichier Word, la partie que vous représentez, votre pays et ce qui vous inquiète. Retirez tout ce que vous ne souhaitez pas partager, comme les numéros de compte.
Nous vous demanderons :
- De quel type de contrat s'agit-il ?
- Quelle partie représentez-vous ?
- Qu'est-ce qui vous inquiète le plus ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielJusqu'à 10 pages14 € | StandardJusqu'à 25 pages32 € | PremiumJusqu'à 50 pages62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Longueur du contrat | jusqu'à 10 pages | jusqu'à 25 pages | jusqu'à 50 pages |
| Points signalés | Oui | Oui | Oui |
| Questions à poser | Non | Oui | Oui |
| Livré en | texte et .docx | texte et .docx | texte et .docx |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Nous expliquons en termes simples ce que dit le contrat et signalons les clauses à clarifier. La validité d'une clause, ou l'opportunité de signer, relève d'un avocat de votre pays.
Allez-vous réécrire le contrat ou y indiquer des modifications ?
Non. Vous recevez un résumé séparé ; le fichier d'origine n'est pas modifié et aucun suivi des modifications n'est fait. Un nouveau modèle peut être commandé séparément.
Pouvez-vous lire un contrat scanné ou photographié ?
Non, le PDF doit contenir du texte sélectionnable. Demandez à l'autre partie une version Word ou un PDF numérique.
Dans quelles langues le contrat peut-il être rédigé ?
Les langues courantes conviennent. Le résumé est rédigé dans la langue de votre choix.