Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Nous préparons un modèle de contrat de travail pour le poste que vous recrutez : intitulé et missions, date de début, période d'essai, temps de travail, lieu de travail, rémunération, heures supplémentaires, congés et arrêts maladie, préavis, confidentialité et propriété des travaux. Le modèle prend le pays que vous indiquez comme référence et signale chaque clause pour laquelle le droit du travail local fixe des minimums à vérifier. Il s'adresse à un employeur qui rédige un premier contrat ou veut un contrat type plus propre.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn modèle de contrat de travail complété avec votre entreprise, le poste et les conditions, sous forme de texte et de fichier .docx, plus une liste de clauses à vérifier au regard du droit local. Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat de votre pays avant de l'utiliser.
- Poste et missionsRédigés pour le poste que vous recrutez
- Rémunération et horairesSalaire, heures supplémentaires, planning
- Congés et préavisCongés payés, arrêts maladie, préavis
- Confidentialité et propriété intellectuelleÀ qui appartient le travail réalisé dans le cadre du poste
- Points de droit local signalésLes clauses soumises à des minimums légaux à vérifier
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez le poste et les conditions
- 2RédactionNous complétons l'accord
- 3LivraisonVous recevez le texte, le fichier .docx et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Votre entreprise et votre pays, le poste, temps plein ou temps partiel, la rémunération et les avantages, les horaires, la période d'essai, les congés, le préavis et les éventuelles clauses de confidentialité ou de non-concurrence souhaitées. Votre contrat actuel peut être joint en Word ou PDF.
Nous vous demanderons :
- Dans quel pays le salarié travaillera-t-il ?
- Quel est le poste, et est-il à temps plein ou à temps partiel ?
- Quels rémunération, horaires et période d'essai proposez-vous ?
- Avez-vous besoin de clauses de confidentialité ou de non-concurrence ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielContrat court14 € | StandardContrat complet32 € | PremiumContrat détaillé avec notes62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 | 1 | 1 |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Il s'agit d'un modèle à titre informatif. Le droit du travail impose des règles obligatoires qui diffèrent selon les pays et les régions : faites-le vérifier par un avocat local en droit du travail.
Peut-il servir pour des prestataires indépendants ?
Non. Les indépendants ont besoin d'un contrat de prestation de services, et traiter un salarié comme un indépendant peut être risqué. Commandez plutôt un contrat de prestation pour freelance.
Correspondra-t-il aux formulaires officiels de mon pays ?
Certains pays imposent des formulaires types ou l'enregistrement des contrats de travail. Nous le signalons dans la checklist ; votre avocat ou votre service RH le confirme.