Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Les pet-sitters et les promeneurs de chiens s'occupent de l'animal de quelqu'un et souvent aussi des clés de son logement : le contrat doit donc couvrir bien plus que le prix. Nous complétons un modèle avec les services (promenades, visites, gardes de nuit, pension), les tarifs et suppléments, la réservation et l'annulation, la santé, les vaccins et le comportement de l'animal, l'alimentation et les médicaments, l'autorisation de soins vétérinaires d'urgence et qui les paie, la gestion des clés et ce qui se passe si le propriétaire est injoignable. Une fiche d'informations sur l'animal est jointe en annexe.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn contrat de garde d'animaux et de promenade de chiens complété avec les services, les tarifs, les conditions en cas d'urgence vétérinaire et une fiche d'informations sur l'animal, sous forme de texte et de fichier .docx, plus une checklist. Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat de votre pays avant de l'utiliser.
- Services et tarifsPromenades, visites, nuits, pension
- Fiche d'informations sur l'animalSanté, alimentation, habitudes, vétérinaire
- Urgences vétérinairesConsentement et prise en charge des frais
- Clés et accès au logementRemise, retour, codes d'alarme
- AnnulationPériodes de vacances et annulations tardives
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez vos services et vos règles
- 2RédactionNous complétons le contrat et la fiche
- 3LivraisonVous recevez le texte, le fichier .docx et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Vos services et vos prix, votre pays, vos règles de réservation et d'annulation, votre gestion des clés, les promenades en groupe ou individuelles, les limites de comportement ou de race et ce que vous faites en cas d'urgence vétérinaire.
Nous vous demanderons :
- Quels services proposez-vous ?
- Quels sont vos prix et vos règles d'annulation ?
- Promenez-vous les chiens en groupe ou sans laisse ?
- Dans quel pays exercez-vous ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielContrat de promenade9 € | StandardContrat et fiche animal18 € | PremiumContrat de pension avec notes35 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 | 2 | 2 |
| Longueur | jusqu'à 2 pages | jusqu'à 4 pages | jusqu'à 6 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Il s'agit d'un modèle à titre informatif. Les règles de responsabilité liées aux animaux diffèrent selon les pays : faites-le vérifier par un avocat et pensez à une assurance pet-sitter.
Qui paie si l'animal doit aller chez le vétérinaire ?
Le contrat indique que le propriétaire paie, qu'il consent aux soins d'urgence et fixe un plafond au-delà duquel vous devez d'abord l'appeler.
Puis-je l'utiliser pour des chats et d'autres animaux ?
Oui. Les services et la fiche couvrent les chiens, les chats et les petits animaux.