Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Les DJ, traiteurs, photographes, fleuristes et lieux de réception perdent de l'argent quand une réservation est annulée tardivement, que la date change ou que le client ajoute des heures le soir même. Nous complétons un modèle de contrat pour votre prestation avec la date, les horaires et le lieu de l'événement, ce qui est exactement inclus, l'acompte et l'échéancier de paiement, les frais d'annulation et de report, le tarif des heures supplémentaires, les besoins d'installation et d'accès, et ce qui se passe si vous ne pouvez pas assurer la prestation. Les conditions sont rédigées pour qu'un couple ou un organisateur d'événements puisse les lire et les signer rapidement.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn contrat de prestataire événementiel complété pour votre prestation avec les conditions d'acompte, d'annulation, d'heures supplémentaires et d'installation, sous forme de texte et de fichier .docx, plus une checklist de relecture. Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat de votre pays avant de l'utiliser.
- Détails de l'événementDate, horaires, lieu, contact le jour J
- Acompte et paiementsL'échéance de chaque montant
- Annulation et changement de dateDes frais selon le délai
- Heures supplémentaires et optionsTarif horaire au-delà de la fin prévue
- Installation et accèsÉlectricité, espace, déchargement, repas
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez votre prestation et vos conditions
- 2RédactionNous complétons le contrat
- 3LivraisonVous recevez le texte, le fichier .docx et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Votre prestation et les informations sur votre entreprise, votre pays, vos formules et prix habituels, l'acompte et l'échéancier de paiement, votre politique d'annulation et de report, le tarif des heures supplémentaires et toute règle sur l'installation, les repas, l'électricité ou le bruit.
Nous vous demanderons :
- Que fournissez-vous lors des événements ?
- Quelles conditions d'acompte et d'annulation appliquez-vous ?
- De quoi avez-vous besoin de la part du lieu ou du client le jour J ?
- Dans quel pays exercez-vous ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielContrat de prestataire court14 € | StandardContrat de prestataire complet32 € | PremiumContrat de prestataire détaillé avec notes62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 | 1 | 1 |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Il s'agit d'un modèle à titre informatif. Les règles de protection des consommateurs sur les acomptes et les annulations diffèrent selon les pays : faites-le vérifier par un avocat avant de l'utiliser.
Puis-je conserver l'acompte si le client annule ?
Le contrat l'indique clairement, mais certains pays limitent le montant que vous pouvez conserver. Votre avocat peut confirmer ce qui est applicable.
Couvre-t-il la force majeure et la maladie ?
Oui. Il précise ce qui se passe si l'événement ne peut pas avoir lieu ou si vous ne pouvez pas assurer la prestation, y compris un remplacement ou un remboursement.