Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Un contrat de vente de marchandises entre entreprises fixe ce qui est vendu, à quel prix, comment et quand c'est livré et qui supporte les risques pendant le transport. Nous complétons le modèle avec vos produits ou votre cahier des charges, vos prix et conditions de paiement, vos conditions de livraison (Incoterms si les marchandises passent une frontière), la réception et les contrôles qualité, les défauts et retours, les limites de responsabilité et le mode de règlement des litiges. Il convient aux fabricants, grossistes et distributeurs qui approvisionnent régulièrement le même acheteur ou dans le cadre d'une commande unique.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn modèle de contrat de vente de marchandises complété avec vos parties, vos marchandises, vos prix et vos conditions, plus une annexe de spécifications, sous forme de texte et de fichier .docx, avec une checklist de relecture. Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat de votre pays avant de l'utiliser.
- Marchandises et spécificationsAnnexe avec articles, prix et volumes
- Livraison et risquesQuand la propriété et les risques sont transférés
- Réception et défautsContrôles, réclamations, retours
- Délais de paiementPaiement anticipé, report, pénalités de retard
- Responsabilité et litigesLimites, droit applicable, juridiction
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez les marchandises et les conditions
- 2RédactionNous complétons le contrat et l'annexe
- 3LivraisonVous recevez le texte, le fichier .docx et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Les deux parties et leurs pays, les marchandises, les prix et les volumes, les conditions de paiement, le mode de livraison et qui paie le transport, les exigences de qualité et le traitement des défauts. Une grille tarifaire ou un cahier des charges peut être joint en Excel, Word ou PDF.
Nous vous demanderons :
- Qui sont le vendeur et l'acheteur, et dans quels pays ?
- Quelles marchandises sont fournies, et à quelle fréquence ?
- Comment le paiement et la livraison sont-ils organisés ?
- Que se passe-t-il si les marchandises arrivent endommagées ou défectueuses ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielContrat de fourniture court14 € | StandardContrat de fourniture complet32 € | PremiumContrat de fourniture détaillé avec notes62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 | 1 | 1 |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Il s'agit d'un modèle à titre informatif. Les règles de la vente de marchandises et les clauses obligatoires diffèrent selon les pays : faites-le vérifier par un avocat en droit commercial.
Quels Incoterms dois-je utiliser ?
Nous indiquons le terme que vous choisissez et expliquons dans les notes qui paie et qui supporte les risques selon ce terme. Le choix lui-même est une décision commerciale qui vous appartient, avec votre acheteur.
Peut-il couvrir des ventes internationales ?
Oui. Nous ajoutons le droit applicable, la devise et les points douaniers à vérifier. Les opérations transfrontalières nécessitent tout particulièrement une relecture juridique locale.