Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Un accord écrit avec une nounou ou un baby-sitter évite la plupart des frictions habituelles : heures supplémentaires non payées, annulations de dernière minute, vacances, et qui décide quoi en matière d'écrans, de repas ou de sorties. Nous complétons le modèle avec les horaires, les tâches (garde d'enfants uniquement ou petits travaux ménagers), la rémunération et les heures supplémentaires, les congés payés et les jours de maladie, le préavis, les règles de la maison, les contacts d'urgence et la confidentialité, y compris les photos des enfants sur les réseaux sociaux. Il convient à une nounou à domicile qui ne loge pas chez vous, à un baby-sitter régulier ou à une garde partagée entre deux familles.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn contrat de nounou ou de baby-sitter complété avec les horaires, les tâches, la rémunération, les congés, les règles de la maison et les contacts d'urgence, sous forme de texte et de fichier .docx, plus une checklist. Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat de votre pays avant de l'utiliser.
- Horaires et tâchesHeures, missions et ce qui n'est pas inclus
- Rémunération et heures supplémentairesTaux, retards à la sortie, nuits
- Congés et annulationsJours de congé payés, vacances en famille
- Règlement intérieurÉcrans, repas, sorties, visiteurs
- Vie privée et sécuritéPhotos, urgences, médicaments
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez le poste et les règles
- 2RédactionNous complétons l'accord
- 3LivraisonVous recevez le texte, le fichier .docx et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Votre pays, l'âge des enfants, les horaires, les tâches, le taux horaire et les heures supplémentaires, les vacances et les jours de maladie, la période d'essai, le préavis et les règles de la maison qui comptent pour vous.
Nous vous demanderons :
- Combien d'enfants et de quel âge ?
- De quels horaires et de quelles tâches avez-vous besoin ?
- Quelle rémunération, quelles heures supplémentaires et quels congés payés proposez-vous ?
- Dans quel pays vivez-vous ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielContrat de baby-sitting9 € | StandardContrat de nounou18 € | PremiumNounou logée ou garde partagée avec notes35 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 | 1 | 1 |
| Longueur | jusqu'à 2 pages | jusqu'à 4 pages | jusqu'à 6 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Il s'agit d'un modèle. Dans de nombreux pays, une nounou régulière est légalement votre salariée, avec des obligations fiscales et sociales : renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'un service de paie dédié à l'emploi à domicile.
Peut-il couvrir une garde partagée ?
Oui. Dans la formule Premium, nous précisons comment deux familles se répartissent les heures, la rémunération et les vacances.
Puis-je inclure des règles sur les photos et les réseaux sociaux ?
Oui. Une section vie privée indique si les enfants peuvent être photographiés et si ces photos peuvent être partagées.