Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Lorsque vous autorisez un client, une marque ou un éditeur à utiliser vos photos, votre musique, vos illustrations ou vos vidéos, une licence précise exactement ce qu'il peut en faire et pour combien de temps, tandis que vous conservez les droits d'auteur. Nous complétons le modèle avec les œuvres, le type d'utilisation (web, print, publicité, diffusion, produits dérivés), le territoire, la durée, l'exclusivité, la mention de crédit, la rémunération forfaitaire ou proportionnelle, et ce qui se passe si l'œuvre est utilisée au-delà de la licence. Il convient aux photographes, compositeurs, illustrateurs et vidéastes qui vendent directement des droits d'utilisation.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn contrat de licence complété avec les œuvres, les utilisations autorisées, le territoire, la durée, l'exclusivité, le crédit et la rémunération, sous forme de texte et de fichier .docx, plus une checklist. Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat de votre pays avant de l'utiliser.
- Utilisations autoriséesWeb, print, publicité, diffusion, produits dérivés
- Territoire et duréeOù et pour combien de temps
- Exclusive ou nonSi vous pouvez accorder d'autres licences
- Forfait ou redevanceMontant fixe ou part des ventes
- Crédit et modificationsMention de crédit et modifications autorisées
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez les œuvres et l'utilisation
- 2RédactionNous complétons la licence
- 3LivraisonVous recevez le texte, le fichier .docx et la checklist
Ce dont nous avons besoin
Vous et le licencié, vos pays, les œuvres concernées, la manière dont elles seront utilisées, où et pour combien de temps, si la licence est exclusive, la rémunération forfaitaire ou la redevance et la façon dont vous souhaitez être crédité.
Nous vous demanderons :
- Quelles œuvres concédez-vous sous licence ?
- Comment le licencié va-t-il les utiliser ?
- Exclusive ou non exclusive ?
- Quelle rémunération ou redevance est convenue ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielContrat de licence court14 € | StandardContrat de licence complet32 € | PremiumContrat de licence détaillé avec notes62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 | 1 | 1 |
| Longueur | jusqu'à 3 pages | jusqu'à 6 pages | jusqu'à 10 pages |
| Checklist de relecture | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Il s'agit d'un modèle à titre informatif. Les règles du droit d'auteur et des licences diffèrent selon les pays : faites-le vérifier par un avocat en propriété intellectuelle, surtout pour les contrats importants ou exclusifs.
Une licence revient-elle à vendre les droits d'auteur ?
Non. Une licence permet à quelqu'un d'utiliser l'œuvre selon des conditions convenues, tandis que vous en restez propriétaire. La cession des droits d'auteur nécessite un autre document.
Couvre-t-il la synchronisation musicale ou les banques d'images ?
Les licences de synchronisation pour le cinéma ou la publicité sont prévues comme type d'utilisation. Les banques d'images ont leurs propres conditions : ce modèle est destiné aux accords directs.