CGV de boutique en ligneContrats et documents juridiques

Modèle de conditions générales de vente pour une boutique en ligne

Généralement prêt en 15 minutesRetouches inclusesContrôle qualité
Formules
Paiement protégéEn savoir plus
  • Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
  • Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.

L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.

Modèle de conditions générales de vente pour une boutique en ligne

Exemple de résultat

Exemple pour la formule Standard

Conditions générales de vente : une boutique de céramique artisanale

Conditions générales de vente (extrait)

2. Produits

2.1 Chaque pièce est faite à la main : la couleur, la taille et l'émail peuvent légèrement différer des photos. Ces différences ne sont pas des défauts.

4. Livraison

4.1 Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés. La livraison aux États-Unis est offerte dès $75 d'achat. 4.2 Pour le Canada, les droits de douane et taxes sont payés par le client à la livraison.

5. Arrivé cassé

5.1 Si un article arrive cassé, envoyez une photo de la pièce et du colis à [E-MAIL] dans les 48 heures suivant la livraison. Nous envoyons un remplacement ou remboursons intégralement, au choix.

6. Retours

6.1 Les articles non utilisés peuvent être retournés sous 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. 6.2 Les commandes personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, sauf si elles arrivent endommagées.

8. Prix

8.1 Les prix sont en dollars américains. Si un prix affiché est manifestement erroné, nous vous contactons avant l'expédition et vous pouvez annuler.

Notes

La règle « arrivé cassé » avec photo limite les litiges : l'an dernier, l'atelier a eu 14 réclamations pour casse et aucune procédure claire pour les traiter.

Client : Kiln & Clay, un atelier de céramique de deux personnes qui vend en ligne mugs et assiettes aux États-Unis et au Canada, panier moyen de $68 Mission : des CGV sur les commandes, la livraison, la casse, les retours de pièces artisanales et les commandes personnalisées

Le client et tous les détails sont fictifs.

À propos de ce service

Les conditions générales de vente d'une boutique en ligne fixent la façon dont les commandes sont passées et acceptées, les prix et les taxes, le paiement, les délais et frais de livraison, les retours et remboursements, les produits défectueux, la responsabilité et le traitement des réclamations. Nous les complétons pour votre boutique, vos produits et les pays où vous livrez, et signalons où le droit de la consommation donne aux acheteurs des droits que vous ne pouvez pas supprimer, comme le droit de rétractation de 14 jours dans l'UE et au Royaume-Uni. Le texte est prêt pour une page de boutique Shopify, WooCommerce, de type Etsy ou sur mesure.

Ce qui est inclus

  • Ce que vous recevezDes conditions générales de vente complétées pour votre boutique, avec les sections commande, paiement, livraison, retours et responsabilité, sous forme de texte et de fichier .docx, plus une checklist. Il s'agit d'un modèle, pas d'un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat de votre pays avant de l'utiliser.
  • Commandes et acceptationQuand le contrat est formé
  • LivraisonDélais, frais, colis perdus
  • Retours et remboursementsDroit de rétractation et votre politique
  • Produits défectueuxRéparation, remplacement ou remboursement
  • Produits numériques et précommandesDes règles supplémentaires si vous en vendez

Comment ça marche

  1. 1
    BriefVous décrivez la boutique et vos conditions
  2. 2
    RédactionNous complétons les conditions
  3. 3
    LivraisonVous recevez le texte, le fichier .docx et la checklist

Ce dont nous avons besoin

Le nom de votre boutique, votre société et votre pays, ce que vous vendez, où et en combien de temps vous livrez, les moyens de paiement, votre politique de retour, et si vous vendez des produits numériques, des précommandes ou des abonnements. Collez l'URL de votre boutique pour le contexte.

Nous vous demanderons :

  • Que vendez-vous, et sur quelle plateforme ?
  • Dans quels pays livrez-vous ?
  • Quelle est votre politique de retour actuelle ?
  • Vendez-vous des produits numériques, des précommandes ou des abonnements ?

Comparer les formules

FormulesEssentiel14 €Standard32 €Premium62 €
Ce qui est inclusConditions de la boutiqueConditions, retours et confidentialitéConditions détaillées avec notes
Délai1 jour2 jours3 jours
Retouches123
Documents1jusqu'à 31
Longueurjusqu'à 3 pagesjusqu'à 6 pagesjusqu'à 10 pages
Checklist de relectureOuiOuiOui
Notes sur les clausesNonNonOui
Commander EssentielCommander StandardCommander Premium

Paiement protégé

Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.

  • Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
  • L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
  • Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
  • Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
  • Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
  • Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Comment ça marche →

Questions et réponses

S'agit-il d'un conseil juridique ?

Non. Il s'agit d'un modèle à titre purement informatif. Le droit de la consommation varie selon les pays : faites-le relire par un avocat avant de le publier.

Ai-je aussi besoin d'une politique de confidentialité ?

Oui, presque toutes les boutiques collectent des données personnelles. Il s'agit d'un document distinct ; la formule Standard peut l'inclure en plus des conditions générales.

Puis-je indiquer que toutes les ventes sont définitives ?

Dans de nombreux pays, les acheteurs ont des droits que vous ne pouvez pas supprimer, notamment pour les produits défectueux et les achats en ligne. Nous rédigeons votre politique dans ces limites et les signalons.

Vous n’avez pas trouvé la réponse ?

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