Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Analyse de contrat : contrat de prestation d'une graphiste indépendante
Synthèse en une page
Vous vous engagez à créer un logo, l'emballage de 6 produits et une charte de marque pour un forfait de 9 500 €, payé en deux fois. Le contrat est globalement acceptable, mais quatre clauses vous font porter l'essentiel du risque : le calendrier de paiement, des retouches illimitées et la cession totale des droits avant paiement.
Clauses à risque
| Clause | Ce qu'elle dit | Pourquoi c'est important | Risque |
|---|---|---|---|
| 4.2 Paiement | Solde de 50 % payable « sous 60 jours après la validation finale » | Aucun délai de validation : le paiement peut être repoussé sans fin | Élevé |
| 5.1 Retouches | « Le Prestataire effectue les retouches jusqu'à satisfaction du Client » | Nombre de tours illimité ; le périmètre peut gonfler sans supplément | Élevé |
| 7.1 Cession des droits | Tous les droits sont cédés « dès la création » | Vous perdez même les pistes non retenues, payée ou non | Élevé |
| 9.3 Résiliation | Résiliation à tout moment avec 7 jours de préavis | Rien sur le paiement du travail déjà fait | Moyen |
| 11 Non-concurrence | Aucune mission pour « toute entreprise de décoration » pendant 12 mois | Très large ; peut bloquer une grande partie de votre marché | Moyen |
Protections absentes
- Pas de pénalités de retard ni de droit de suspendre le travail en cas d'impayé
- Pas de droit de présenter le travail dans votre portfolio
- Pas de plafond de responsabilité (illimitée en l'état, article 10)
Formulations proposées
Article 4.2 : « Le solde est payable sous 15 jours après la remise des fichiers définitifs. Sans objection écrite du Client dans les 10 jours suivant la remise, le travail est réputé validé. »
Article 5.1 : « Le forfait comprend jusqu'à trois séries de retouches par livrable. Les retouches supplémentaires sont facturées 65 € de l'heure. »
Article 7.1 : « Les droits sur les créations finales validées sont cédés au Client à complet paiement. Les pistes non retenues restent la propriété du Prestataire. »
Nouvelle clause : « Le Prestataire peut présenter les créations finales dans son portfolio après le lancement des produits. »
Questions à poser à l'autre partie
- Qui valide la livraison finale, et dans quel délai ?
- La non-concurrence peut-elle être limitée à une liste nommée de concurrents directs ?
Cette analyse ne constitue pas un conseil juridique. Faites-la vérifier par un avocat avant de signer.
Cliente : Léa Martin, graphiste indépendante spécialisée en identité de marque, signataire en tant que prestataire. Document : « Contrat de prestation de design » proposé par Maison Bellerive (enseigne de décoration fictive), 14 pages. Ses priorités : être payée à temps, garder le droit de montrer son travail, limiter les retouches non payées.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Quand l'autre partie renvoie « quelques petites modifications », un mot changé dans la clause de responsabilité ou de paiement peut compter davantage qu'une nouvelle page de texte. Envoyez les deux versions du contrat en PDF, en fichiers Word ou en photos, et nous les comparons clause par clause : ce qui a été ajouté, supprimé, reformulé ou déplacé. Pour chaque modification, vous voyez en mots simples son effet sur votre position et si elle est mineure, mérite une question ou justifie de s'y opposer.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn rapport Word et PDF avec un tableau de chaque modification (ancien texte, nouveau texte, signification et gravité) et une courte liste des modifications à accepter, à questionner ou à refuser. Il s'agit d'une lecture générale du texte, pas d'un conseil juridique : faites vérifier les modifications importantes par un avocat avant de donner votre accord.
- Chaque modification repéréeAjoutée, supprimée, reformulée ou déplacée
- Ancien et nouveau côte à côteLa formulation exacte dans un tableau
- Ce que cela signifieL'effet sur votre position en mots simples
- GravitéMineure, à questionner ou à contester
- Convenu mais absentDes points des négociations absents du nouveau texte
Comment ça marche
- 1EnvoiVous envoyez les deux versions
- 2ComparaisonNous mettons les clauses en regard et listons les modifications
- 3RapportVous recevez le rapport Word et PDF
Ce dont nous avons besoin
Les deux versions en PDF avec texte sélectionnable, en fichiers Word ou en photos nettes, laquelle est la plus ancienne, quelle partie vous représentez et ce qui a été convenu lors des négociations et devrait figurer dans le texte.
Nous vous demanderons :
- Quelle version est la plus ancienne et qui a fait les modifications ?
- Quelle partie du contrat représentez-vous ?
- Qu'est-ce qui a été convenu lors des négociations et devrait figurer dans le texte ?
- Quelles clauses vous inquiètent le plus ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielDeux versions jusqu'à 10 pages17 € | StandardDeux versions jusqu'à 20 pages35 € | PremiumDeux versions jusqu'à 25 pages avec réponse62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Pages par version | jusqu'à 10 | jusqu'à 20 | jusqu'à 25 |
| Versions | 2 | 2 | 2 |
| Formulation de réponse proposée | Non | Oui | Oui |
| E-mail de réponse | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. C'est une lecture générale des modifications. Leur effet juridique peut dépendre du droit local : faites vérifier les plus importantes par un avocat.
Est-ce que je reçois un fichier avec suivi des modifications ?
Non. Le résultat est un rapport avec un tableau des modifications, pas un fichier Word avec suivi des modifications. L'outil Comparer de Word peut produire une version annotée si vous en avez besoin.
Les clauses ont été renumérotées. Pourrez-vous quand même les mettre en regard ?
Oui. Nous rapprochons les clauses par leur contenu, pas par leur numéro, et signalons séparément les clauses déplacées.