BusinessPrixdès 9 €
Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Exemple pour la formule Standard
Demande RGPD : accès aux données personnelles et effacement
Client : un ancien client d'un service en ligne qui reçoit toujours ses e-mails. Mission : une demande claire pour voir les données que l'entreprise conserve, puis les faire effacer. C'est un modèle, pas un conseil juridique.
Objet : Demande de la personne concernée au titre des articles 15 et 17 du RGPD
Madame, Monsieur le délégué à la protection des données,
Je suis un ancien client de [Service], inscrit avec l'adresse [email].
1. Accès (article 15). Merci de m'envoyer une copie de toutes les données personnelles que vous détenez sur moi, les finalités du traitement, les destinataires auxquels vous les avez transmises, leur durée de conservation et leur origine si elles ne viennent pas de moi.
2. Effacement (article 17). Après l'envoi de la copie, merci d'effacer toutes mes données personnelles, y compris des listes marketing, sauf obligation légale de conservation. Si vous en conservez, indiquez-moi lesquelles et pourquoi.
3. Prospection. Je vous demande de cesser dès maintenant tout envoi d'e-mails commerciaux.
Vous devez répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception. Pour confirmer mon identité, j'écris depuis l'adresse liée à mon compte.
Cordialement, [Nom] [Date]
Conseil : gardez une copie et la date d'envoi. Sans réponse sous un mois, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Nous rédigeons une notification de retrait qui contient tous les éléments qu'un hébergeur ou une plateforme vérifie au titre du DMCA : votre œuvre originale, les URL exactes des contrefaçons, vos coordonnées, la déclaration de bonne foi et la déclaration d'exactitude. Une notification à laquelle il en manque un est souvent simplement rejetée. Vous la signez et l'envoyez à l'agent désigné du site ou via le formulaire de droit d'auteur de la plateforme.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUne notification de retrait DMCA complète avec toutes les déclarations requises et une ligne de signature, plus une note sur le destinataire. Livré en texte et en fichier.
- Tous les éléments requisŒuvre, URL, coordonnées et les deux déclarations
- Liste d'URL préciseChaque copie listée séparément
- Où l'envoyerAgent désigné, hébergeur ou formulaire de la plateforme
- Bloc de signaturePrêt pour votre nom et la date
- Formulation neutreFerme et factuelle, sans menaces
Comment ça marche
- 1Votre œuvre et les copiesVous indiquez l'original et les URL des contrefaçons
- 2NotificationNous rédigeons la notification avec tous les éléments
- 3EnvoiVous la signez et l'envoyez au bon destinataire
Ce dont nous avons besoin
Une description de votre œuvre originale et de l'endroit où elle a été publiée pour la première fois, les URL des copies, votre nom et vos coordonnées, et l'hébergeur du site copieur si vous le connaissez.
Nous vous demanderons :
- Quelle est l'œuvre originale et où a-t-elle été publiée pour la première fois ?
- Quelles URL contiennent les copies ?
- Savez-vous qui héberge le site ou sur quelle plateforme il se trouve ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielUne notification de retrait11 € | StandardNotification et lettre au propriétaire23 € | PremiumNotifications à 3 destinataires40 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Notifications | 1 | 1 | 3 |
| URL contrefaisantes | jusqu'à 10 | jusqu'à 25 | jusqu'à 25 chacune |
| Lettre au propriétaire du site | non | oui | oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Nous préparons le texte de la notification. Si l'autre partie dépose une contre-notification ou si vous envisagez une action en justice, consultez un avocat.
Puis-je l'envoyer pour un contenu qui ne m'appartient pas ?
Non. Seul le titulaire des droits ou son représentant autorisé doit envoyer une notification DMCA, et les fausses déclarations peuvent avoir des conséquences juridiques.
Cela fonctionne-t-il hors des États-Unis ?
De nombreux hébergeurs et plateformes dans le monde acceptent les notifications de type DMCA. Sinon, les mêmes éléments conviennent à leur propre formulaire de droit d'auteur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse ?
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