Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Un site ou une application où les gens publient des photos, des vidéos, des avis ou des annonces a besoin de conditions qui précisent ce que les utilisateurs peuvent publier, à qui appartiennent les contenus, quelle licence vous obtenez pour les afficher et comment vous traitez les signalements et les retraits. Nous rédigeons les conditions d'utilisation et une politique de contenu pour votre plateforme : contenus interdits, règles d'âge, suspension de compte, contrevenants récidivistes, procédure de notification et de retrait et voie de recours pour les utilisateurs dont le contenu a été supprimé. Le modèle signale où le Digital Services Act de l'UE ou le DMCA américain imposent généralement des étapes supplémentaires, pour que vous les vérifiiez pour votre marché.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezDes conditions d'utilisation complétées et une politique de contenu avec une procédure de retrait et de recours, sous forme de texte et de fichier Word (.docx), plus une check-list à revoir avant publication. C'est un modèle, pas un conseil juridique : faites-le vérifier par un avocat de votre marché avant utilisation.
- Règles de contenuCe qui peut et ne peut pas être publié
- Propriété et licenceLes utilisateurs gardent leurs droits, vous pouvez afficher
- Procédure de retraitSignalements, examen et étapes de suppression
- Recours et avertissementsSecond examen et contrevenants récidivistes
- Points propres au marchéLà où le DSA ou le DMCA ajoutent des étapes
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez la plateforme et les contenus publiés
- 2RédactionNous rédigeons les conditions et la politique de contenu
- 3LivraisonVous recevez le texte, le .docx et une check-list
Ce dont nous avons besoin
Ce qu'est votre plateforme et ce que publient les utilisateurs, qui peut s'inscrire et depuis quels pays, si vous modérez avant ou après publication, comment les utilisateurs signalent un contenu, si vous vendez ou payez quelque chose, et le nom et le pays de votre entreprise. Vos conditions actuelles peuvent être jointes en Word ou PDF.
Nous vous demanderons :
- Que publient les utilisateurs sur votre plateforme ?
- Où êtes-vous établi et où se trouvent vos utilisateurs ?
- Vérifiez-vous les contenus avant ou après leur mise en ligne ?
- Quel est l'âge minimum des utilisateurs ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielConditions d'utilisation17 € | StandardConditions et politique de contenu35 € | PremiumEnsemble complet avec politique de confidentialité70 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Documents | 1 | 2 | 3 |
| Longueur | jusqu'à 4 pages | jusqu'à 8 pages | jusqu'à 14 pages |
| Procédure de retrait et de recours | Oui | Oui | Oui |
| Notes sur les clauses | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. C'est un modèle établi à partir de vos réponses. Les règles applicables aux plateformes dépendent de votre pays et de ceux de vos utilisateurs : faites-le vérifier par un avocat avant publication.
Cela rend-il ma plateforme conforme au DSA ou au DMCA ?
Pas à lui seul. Nous incluons les sections que ces règles exigent généralement et signalons ce qui nécessite un processus de votre côté, comme un agent désigné ou un rapport de transparence.
Une politique de confidentialité est-elle incluse ?
Pas dans les formules Essentiel et Standard. La formule Premium ajoute une courte politique de confidentialité adaptée aux données collectées par votre plateforme.