Paiement protégéEn savoir plus
- Les retouches prévues par la formule sont gratuites.
- Sans réponse de votre part dans les 3 jours suivant la livraison, le travail est validé automatiquement.
L’argent est réservé au paiement et versé uniquement une fois le travail validé.
Exemple de résultat
Modèle de contrat : contrat de prestation de création de site web
Contrat de prestation de création de site internet
Le présent contrat est conclu le [DATE] entre :
- La Prestataire : Léa Martin, exerçant sous le nom Studio Martin Web, [ADRESSE PROFESSIONNELLE], [E-MAIL], SIRET [NUMÉRO] ; et
- Le Client : [NOM / SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [E-MAIL].
1. Prestations
1.1 La Prestataire conçoit et réalise un site internet de [NOMBRE] pages au plus, tel que décrit dans le cahier des charges en annexe A. 1.2 Toute prestation non listée en annexe A (rédaction, photographie, maintenance continue…) n'entre pas dans le présent contrat et fera l'objet d'un devis séparé.
2. Délais
2.1 Le projet démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus listés en annexe A. 2.2 Livraison estimée : [NOMBRE] semaines après le démarrage. Tout retard du Client dans ses retours ou contenus prolonge le délai d'autant.
3. Prix et paiement
3.1 Prix total : [MONTANT] € HT. 3.2 Échéancier : 50 % d'acompte à la signature, 50 % avant la mise en ligne. 3.3 Les factures sont payables sous [14] jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux jusqu'au règlement.
4. Modifications
4.1 Le prix comprend deux séries de modifications au stade de la maquette et une série après le développement. 4.2 Les modifications supplémentaires sont facturées [TARIF HORAIRE] € HT de l'heure.
5. Propriété
5.1 Après paiement intégral, les droits sur la maquette finale et les contenus créés pour le site sont cédés au Client. 5.2 La Prestataire peut présenter le site terminé dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client. 5.3 Les polices, extensions et images de banques d'images tierces restent soumises à leurs propres licences.
6. Résiliation
6.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de [7] jours. 6.2 Le Client règle le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation ; l'acompte n'est pas remboursable une fois la maquette commencée.
7. Responsabilité
La responsabilité totale de la Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes versées par le Client.
Signatures : La Prestataire ________ Date ______ / Le Client ________ Date ______
Points à vérifier avant signature
- L'annexe A reprend chaque page et fonctionnalité convenue par e-mail.
- Le pourcentage d'acompte et les conditions de retard correspondent à votre pratique réelle.
- Le plafond de responsabilité et la résiliation sont valables en droit français ; un avocat peut le confirmer.
- Hébergement et nom de domaine : décidez qui paie et ajoutez une clause si vous les gérez.
- Les dénominations des deux parties sont écrites exactement comme à l'immatriculation.
Ceci est un modèle à adapter à votre activité, pas un conseil juridique.
Cliente : Léa Martin, webdesigneuse indépendante exerçant sous le nom Studio Martin Web. Modèle pour des projets de site ponctuels. Les champs entre [CROCHETS] sont à remplir pour chaque client.
Le client et tous les détails sont fictifs.
À propos de ce service
Choisir entre MIT, Apache 2.0, GPL ou une licence source-available détermine ce que les autres peuvent faire de votre code, et chaque bibliothèque que vous distribuez a sa propre licence avec des obligations de mention. Dites-nous comment vous souhaitez que votre projet soit utilisé et collez ou joignez votre liste de dépendances avec leurs licences, et nous expliquons en mots simples les options pour votre propre code et construisons un fichier de mentions tierces au format demandé par la plupart des licences. Nous signalons aussi les licences de dépendances susceptibles d'entrer en conflit avec votre mode de distribution, comme du code copyleft dans une application fermée.
Ce qui est inclus
- Ce que vous recevezUn guide des licences pour votre projet, un fichier de mentions tierces avec chaque composant, sa version, sa licence et sa ligne de copyright, et une liste des conflits possibles, sous forme de texte et de fichier Word (.docx). Ce sont des informations, pas un conseil juridique : faites vérifier par un avocat les choix de licence importants pour votre activité.
- Options de licencePermissives, copyleft et autres comparées
- Logique de recommandationLaquelle correspond à l'usage décrit
- Fichier de mentionsComposant, version, licence, copyright
- Conflits signalésLicences incompatibles avec votre distribution
- Texte pour le READMEUne courte section licence à coller
Comment ça marche
- 1BriefVous décrivez le projet et les dépendances
- 2AnalyseNous comparons les licences et vérifions la liste
- 3LivraisonVous recevez le guide et le fichier de mentions
Ce dont nous avons besoin
Ce qu'est le logiciel et comment vous le distribuez (dépôt ouvert, boutique d'applications, SaaS, appareil embarqué), ce que vous voulez autoriser aux autres, et la liste des dépendances avec noms, versions et licences, par exemple un rapport de licences de votre gestionnaire de paquets collé en texte ou joint en Word, Excel ou PDF.
Nous vous demanderons :
- Comment distribuez-vous le logiciel ?
- Que doivent pouvoir faire les autres avec votre code ?
- Avez-vous une liste de dépendances avec leurs licences ?
- Prévoyez-vous d'accepter des contributions extérieures ?
Comparer les formules
| Formules | EssentielFichier de mentions14 € | StandardGuide et mentions32 € | PremiumPack licences complet62 € |
|---|---|---|---|
| Délai | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| Retouches | 1 | 2 | 3 |
| Dépendances dans le fichier de mentions | jusqu'à 30 | jusqu'à 100 | jusqu'à 250 |
| Options de licence comparées | 3 options | jusqu'à 5 options | jusqu'à 5 options |
| Conditions pour les contributeurs | Non | Non | Oui |
| Commander Essentiel | Commander Standard | Commander Premium |
Paiement protégé
Vous payez à la commande, mais l’argent n’est versé que pour un travail validé.
- Prix fixeLe prix de la formule ne change pas après le paiement.
- L’argent est réservéAu paiement, le montant est seulement réservé. Il n’est versé à Dleex qu’une fois le travail validé.
- Vérifié avant livraisonChaque résultat passe un contrôle qualité avant de vous parvenir, et vous le voyez sur la page de la commande avant de le valider.
- Retouches gratuitesDemandez des retouches dans le cadre de votre brief autant de fois que la formule le permet.
- Validation au bout de 3 joursSi, dans les 3 jours suivant la livraison, vous n’avez ni validé le travail ni demandé de retouches, il est validé automatiquement. Si vous écrivez dans le chat de la commande après la livraison, la commande est mise en attente ; après notre réponse, nous pourrons relancer le délai de 3 jours et vous le signalerons dans le chat.
- Travail refait ou remboursement intégralSi le résultat ne correspond pas à votre brief et que les retouches n’y ont rien changé, ou si le travail prend plus du double du délai prévu, écrivez dans le chat de la commande : nous referons le travail ou vous rembourserons intégralement.
Questions et réponses
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. Il explique les licences courantes et leur fonctionnement habituel. Les licences peuvent avoir un impact sur votre activité et vos investisseurs : faites confirmer les choix importants par un avocat.
Allez-vous analyser mon code pour détecter les licences ?
Non, nous n'accédons pas à votre dépôt. Nous travaillons à partir de la liste de dépendances que vous envoyez ; votre gestionnaire de paquets ou un outil de licences peut la générer.
Et si une licence de ma liste est absente ou floue ?
Nous la listons à part avec ce qu'il faut vérifier, comme le fichier de licence du projet lui-même, au lieu de deviner.