Modèle de contrat : les clauses dont tout accord a besoin

La plupart des contrats commerciaux, du contrat de prestation de services au contrat d'approvisionnement, sont construits à partir des mêmes blocs. Si vous les connaissez, vous lisez n'importe quel contrat plus vite, vous repérez ce qui manque et vous pouvez préparer votre propre modèle. Voici les clauses dont presque tout accord a besoin, et ce que chacune doit dire.

1. Les parties

Qui signe : dénominations sociales complètes, numéros d'immatriculation, adresses, ainsi que les signataires et leur fonction. Une erreur dans le nom d'une société peut compliquer plus tard l'exécution du contrat.

2. L'objet

Ce qu'une partie fait exactement pour l'autre : le service, les marchandises, le résultat. Plus l'objet est vague, plus la porte est ouverte aux litiges. Si le travail est complexe, décrivez-le en annexe : un cahier des charges ou un descriptif des prestations.

3. Les délais

Quand le travail commence, quand il se termine, et les étapes intermédiaires. Indiquez des dates ou une règle claire, par exemple « dans les 10 jours ouvrés suivant le versement de l'acompte ».

4. Le prix et le paiement

Le prix ou son mode de calcul, la devise, ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas, l'échéancier (acompte, étapes, solde) et le mode de paiement.

5. La réception

Comment le résultat est remis et validé : qui le vérifie, dans quel délai, comment les remarques sont formulées, et ce qui se passe si personne ne répond. Beaucoup de litiges naissent ici.

6. Les droits et obligations

Ce que chaque partie doit faire : fournir les éléments et les accès, respecter le calendrier, signaler les problèmes. Et aussi : à qui appartient le résultat, par exemple les droits sur les textes, les créations graphiques ou le code.

7. La responsabilité

Ce qui se passe si l'une des parties ne respecte pas le contrat : pénalités de retard, plafonds de responsabilité et cas de force majeure.

8. La confidentialité

Quelles informations doivent rester secrètes, pendant combien de temps, et les exceptions.

9. Durée, résiliation et litiges

Combien de temps dure le contrat, comment chaque partie peut y mettre fin de manière anticipée, quel droit s'applique et comment les litiges sont réglés : d'abord à l'amiable, puis devant un tribunal désigné ou par arbitrage.

Les erreurs qui mènent aux litiges

• Un objet décrit en une seule ligne vague.
• Aucune procédure de réception : le travail est fait, mais personne ne peut dire quand il a été validé.
• Des délais différents dans le contrat et dans ses annexes.
• Reprendre le modèle d'un autre pays sans vérifier qu'il est adapté à votre droit.

Un modèle n'est qu'un point de départ

Un bon modèle fait gagner du temps et garantit que rien d'important n'est oublié. Les lois varient toutefois d'un pays à l'autre : pour les gros contrats ou les conditions inhabituelles, mieux vaut faire relire la version finale par un avocat de votre juridiction.

En bref

Parties, objet, délais, prix, réception, obligations, responsabilité, confidentialité, durée et litiges : neuf clauses qui rendent un contrat clair. S'il vous faut un modèle prêt à l'emploi ou les mentions légales et politiques de votre site, commandez des modèles de contrats : vous décrivez l'accord ou votre site, et vous recevez un projet structuré avec des notes sur chaque clause. Le paiement n'est versé qu'une fois que vous avez validé le travail.